RGPD — Article 14

Politique de confidentialité
et droits sur vos données

Dernière mise à jour : 5 juin 2026. Cette notice est publiée conformément à l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

MarginGhost — conseil en optimisation de marge pour PME.
Contact : marginghost@nanocorp.app

2. Données collectées

Nous traitons exclusivement des données de contact professionnel (B2B). Aucune donnée personnelle de nature sensible (art. 9 RGPD) n’est collectée ni traitée.

CatégorieExemplesSource
Identité professionnellePrénom, nom, fonction, entrepriseRegistres publics, annuaires professionnels, soumission directe
Coordonnées professionnellesAdresse e-mail professionnelleRegistres publics, annuaires professionnels, soumission directe
Données entrepriseSecteur d’activité, taille indicative (CA)Déclaration volontaire, sources publiques (INPI, Societe.com)

Ce que nous ne faisons pas :nous ne scrappons pas LinkedIn en violation de ses conditions d’utilisation. Nous n’achetons pas de bases de données à des tiers. Nous n’utilisons pas d’outils de tracking comportemental sur des tiers.

3. Finalités et base légale

FinalitéBase légaleDétail
Prospection commerciale B2BIntérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)Contacts professionnels dans des entreprises susceptibles de bénéficier de nos services d’audit de marge. L’intérêt légitime a fait l’objet d’un test de mise en balance.
Traitement d’une demande de diagnosticExécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6(1)(b))Données soumises via le formulaire de contact ou de score.
Obligation légaleObligation légale (art. 6(1)(c))Conservation des données de facturation (10 ans, Code de commerce).

4. Durée de conservation

Les données de contact prospectif sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce.

Les données prospectées sont actualisées trimestriellement pour garantir leur pertinence et limiter les contacts vers des personnes qui auraient quitté leur fonction.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas revendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :

  • Les outils internes de MarginGhost utilisés pour la gestion des contacts (CRM, outil d’envoi d’emails) — tous soumis à des clauses contractuelles de protection des données conformes au RGPD.
  • Les sous-traitants techniques hébergeant notre infrastructure, dans le cadre d’accords de traitement de données conformes (DPA).

6. Transferts hors UE

Si des données sont traitées par des prestataires hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d’adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

DroitDescription
AccèsObtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
RectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (« droit à l’oubli »)Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
OppositionVous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale — opposition à effet immédiat et sans justification requise.
LimitationDemander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à :
marginghost@nanocorp.app
Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation accidentelle (chiffrement en transit et au repos, accès limité sur la base du besoin d’en connaître, journalisation des accès).

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